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25 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site emportent votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve. Elles peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquer immédiatement.
Définitions
Pour une meilleure lisibilité, voici la signification de certains termes utilisés.
- « Site » : l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine mivorriaraxo.com.
- « Utilisateur » : toute personne consultant le site et/ou utilisant les formulaires.
- « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- « Service » : toute ressource, information ou outil disponible sur le site.
Utilisation des services
Tout usage contraire à la loi ou portant atteinte à la sécurité et à la tranquillité d’autrui est interdit. Le site doit être utilisé dans le respect de la législation et des présentes conditions.
Eligibilité
L’utilisation du service est réservée aux personnes majeures. Nous nous réservons la possibilité de refuser l’accès à toute personne ne répondant pas à ces critères.
Service destiné aux personnes de 18 ans et plus.
Vos engagements
Chaque utilisateur doit veiller à ne pas nuire à la sécurité du site ou à la confidentialité des autres.
- Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
- Respecter la charte de courtoisie et la confidentialité des échanges.
- Ne pas porter préjudice au bon fonctionnement technique du site.
- Informer en cas de suspicion d’usage frauduleux des données.
Usages interdits
Toute utilisation détournée du site est proscrite.
- Porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité informatique du site.
- Usurper une identité ou transmettre de fausses informations.
- Tenter un accès non autorisé aux données d’autres utilisateurs.
- Utiliser le site à des fins illicites ou diffamatoires.
- Détourner des outils à des fins commerciales non prévues.
Droits de propriété intellectuelle
Les contenus, marques et éléments présentés sur ce site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction intégrale ou partielle, modification ou diffusion, nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
Contenus utilisateurs
Toute information transmise via les formulaires reste sous votre responsabilité exclusive.
Droits sur vos contributions:
Vous accordez au site un droit d’usage limité et non exclusif sur les contenus transmis afin d’assurer la bonne prise en charge de votre demande.
Vie privée et protection des données
Toutes les données sont traitées dans le respect de la législation et selon la politique publiée à la rubrique « Confidentialité ». Lire la politique
Avis de non-responsabilité
Aucune garantie de résultat, fiabilité ou exhaustivité des contenus n’est donnée. Résultats variables selon chacun.
Attention, limites:
Tout usage des conseils fournis se fait sous votre seul contrôle. Consultez un professionnel pour toute situation spécifique.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations proposées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser toute action consécutive à une violation des règles mentionnées.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera traité prioritairement à l’amiable avant intervention d’un tiers.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir à un arbitrage ou à un médiateur reconnu.
L’utilisateur peut saisir tout médiateur compétent à cet effet.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez signaler un litige éventuel via la plateforme européenne de règlement en ligne accessible à tous.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le présent site relève du droit français. Seule la version française fait foi.
Résiliation
Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension ou suppression de l’accès au service concerné.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, la version en ligne faisant foi dès publication.
Divisibilité
Si l’une des clauses est nulle, les autres demeurent applicables dans leur intégralité.
Accord complet et prévalence
Ces conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et le site concernant son usage.
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Téléphone: +33 (0)9 21 82 92 95
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Date d’application: 25 avril 2026
Version: v1.4